Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Grain Bauhaus, ainsi que les ventes de produits et la fourniture de services proposés par notre entreprise. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces CGVU.

2. Identification de l'entreprise

Grain Bauhaus est une société spécialisée dans la fabrication de produits à base d'argile, le design céramique artisanal et la conception d'éléments architecturaux en terre cuite. Nous sommes également engagés dans la production durable et l'organisation d'ateliers éducatifs.

3. Accès au site et utilisation

3.1. Accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Grain Bauhaus (textes, images, designs, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Grain Bauhaus, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

4. Produits et Services

4.1. Description des produits

Nous nous efforçons de présenter sur le site de manière la plus précise possible les caractéristiques essentielles de nos produits et services. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité.

4.2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Grain Bauhaus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement.

5. Processus de commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre une série d'étapes spécifiques détaillées sur le site, incluant la sélection des produits, la validation du panier, l'identification du client, le choix du mode de livraison et de paiement. La validation de la commande implique l'acceptation de nos CGVU et constitue une signature électronique.

6. Paiement et Sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons différents modes de paiement sécurisés. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et non contractuel. En cas de retard, une communication sera établie avec le client.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les conditions de retour sont définies dans notre politique de retour spécifique.

9. Garanties

Toutes nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, vous permettant de retourner les produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Grain Bauhaus ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour le traitement de vos commandes et pour améliorer votre expérience. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, avant toute action en justice, une solution amiable sera recherchée. À défaut, toute action sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.